Intervention de Philippe Marini

J'espère que Thierry Foucaud, après avoir entendu notre dialogue, se ralliera au dispositif qui vient d'être proposé car, dans l'ensemble, nous partageons les mêmes objectifs.

Il n'est pas possible, cher collègue, de ne taxer que les déchets industriels, parce qu'ils obéissent à une autre législation. Vous le savez, les sites sont plus rares, ils ne peuvent être créés que par décision de l'État, la responsabilité des collectivités territoriales est bien moindre en l'occurrence, et je ne crois donc pas que l'on puisse leur appliquer la même problématique.

Toutefois, vous ayant entendu exposer votre amendement, je forme le voeu que vous puissiez vous rallier à l'amendement que j'ai présenté, modifié par le sous-amendement n° II-438 rectifié.

Quant à l'amendement n° II-423 du Gouvernement, il me semble qu'il s'appliquait à la version votée à l'Assemblée nationale et que, par coordination, si nous adoptions l'amendement n° II-302 sous-amendé par le sous-amendement n° II-438 rectifié, il ne serait alors plus nécessaire.