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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 bis
Jean-François Copé, ministre délégué :
En effet, des ressources existent déjà pour financer les centres d'enfouissement technique, ainsi que toute la politique de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Par conséquent, il ne faudrait pas que ce dispositif ait des incidences trop importantes sur l'inflation fiscale, parce que nous avons déjà beaucoup de taxes.
