Intervention de Jean-François Copé

Certes, mais il y a parfois affectation d'une partie de la redevance ou de la taxe sur les ordures ménagères.

Les centres d'enfouissement technique existent depuis dix ans et fonctionnent avec les moyens du bord, qui sont la plupart du temps des redevances ou des taxes sur les ordures ménagères.

Par ailleurs, vous avez tout à fait raison de veiller à ce qu'il y ait une parfaite concordance entre la commune d'accueil et l'EPCI, parce que rien ne serait pire qu'un système dans lequel tout le monde ne serait pas en phase sur un tel sujet. Nous avons déjà suffisamment de mal à travailler ensemble dans l'intercommunalité, même s'il n'y a pas d'opposition majeure entre les uns et les autres, et, sur ces questions très délicates, si certains votent une taxe alors que les autres ne sont pas d'accord, ce ne sera pas bon pour la paix des ménages !

À ce sujet, je me demandais d'ailleurs si l'expression « par délibérations concordantes » était assez forte. J'espère que tout le monde comprendra que les assemblées délibérantes doivent être d'accord et que, dans le cas contraire, la taxe ne peut pas être instituée !