Intervention de Thierry Foucaud

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, la difficulté principale tient au fait que la taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre d'enfouissement technique ne toucherait que les installations traitant des déchets ménagers et assimilés.

À ce sujet, monsieur le rapporteur général, le groupe communiste républicain et citoyen ne partage pas la philosophie qui sous-tend votre amendement. En effet, les déchets industriels échappent à l'heure actuelle à toute taxation, ce qui est bien regrettable au regard de l'égalité de traitement devant l'impôt.

Nous maintenons donc notre amendement, car nous estimons qu'il convient d'étendre le champ d'application de la taxe à l'ensemble des déchets susceptibles d'être traités et valorisés.