Intervention de Philippe Marini

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 bis

Il s'agit de tous les établissements publics de coopération intercommunale existants.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact