L'amendement n° II-373, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 67 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le produit de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets est affecté en totalité à la mise en place de la politique française en matière de déchets. Il est perçu au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui assure un soutien financier aux collectivités ou aux professionnels ayant un projet sur leur territoire participant à l'atteinte de ces objectifs. »
La parole est à M. Marc Massion.