Intervention de Marc Massion

Les collectivités locales rencontrent aujourd'hui de plus en plus de difficultés pour implanter sur leur territoire des centres de traitement des déchets. L'aversion liée aux externalités négatives résultant de leur présence crée des obstacles à l'implantation de nouvelles installations, et une pénurie d'exutoires est à prévoir dans les prochaines années.

Certaines techniques de traitement des déchets, comme la thermolyse et la méthanisation, sont très peu utilisées en France. Afin d'aider les collectivités dans leur choix, nous proposons que la « TGAP déchets » soit reversée à l'ADEME au lieu de l'être au budget de l'État. Elle pourrait ainsi servir à financer de nouvelles installations et moderniser la gestion des déchets.