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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 bis
Philippe Marini, rapporteur général :En première partie, nous avons déjà affecté à l'ADEME deux nouvelles taxes représentant au total 185 millions d'euros. L'affectation d'une part de la TGAP à cette mission de l'ADEME me paraît être une mesure imprécise, ...
