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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 bis
Philippe Marini, rapporteur général :Notre collègue Bernard Angels soulève un vrai problème.
La commission avait souhaité que la discussion de cet amendement soit reportée en seconde partie de la loi de finances, ce qui a été fait.
Cela étant, s'agissant tout d'abord de la forme, je suppose que, par cohérence, nos collègues ont voulu écrire « à compter du 1er janvier 2007 » et non pas « à compter du 1er janvier 2006 » : il s'agit sans doute d'une erreur purement typographique.
Par ailleurs, sur le fond, l'intention des auteurs de cet amendement, qui vise à mettre en place des modalités de prise en charge de la collecte et de l'élimination des produits dangereux, est tout à fait louable. Je me suis cependant demandé si le dispositif prévu à cette fin était bien complet, opérationnel, et pouvait être retenu en l'état, et je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Quoi qu'il en soit des spécificités techniques de cet amendement, monsieur le ministre, je considère qu'il est intéressant et que cette problématique mérite d'être assumée. Sans doute faudra-t-il cependant engager un dialogue avec les filières économiques concernées pour mettre en place un dispositif dissuasif relevant de la fiscalité écologique, et plus précisément de la TGAP.
