Intervention de Jean-François Copé

Je partage entièrement l'analyse du rapporteur général sur l'intérêt et l'importance de la question que vous avez posée, monsieur le sénateur.

J'émets toutefois un avis défavorable sur votre amendement, même si je conviens volontiers qu'il faudra, un jour ou l'autre, réfléchir de manière approfondie à l'amélioration de la fiscalité dite écologique.

Cela étant, permettez-moi de préciser les raisons qui motivent mon avis défavorable.

D'une part, certains produits chimiques visés par cet amendement sont déjà soumis à la TGAP. Je pense, par exemple, aux huiles et préparations lubrifiantes, aux lessives, aux produits adoucissants de lavage, etc. Cela constitue donc une première difficulté.

D'autre part, appliquée à des produits neufs, cette mesure aurait pour effet de renchérir le coût de la vie ainsi que de pénaliser les secteurs économiques concernés, et ce sans concertation préalable.

Dans ces conditions, je considère que la réflexion mérite d'être approfondie. Je vous propose donc de retirer cet amendement. À défaut, je demanderais qu'il soit rejeté, mais je reconnais que ce sujet doit retenir notre attention.