Intervention de François Marc

Je souhaite attirer l'attention de notre Haute Assemblée sur le fait que le coût de la gestion des déchets - 35 millions de tonnes par an en France ! - est estimé à un peu plus de 6 milliards d'euros, soit 180 euros par tonne de déchets.

Ce coût est financé à hauteur de 86 % par le contribuable local. Moins du quart des déchets municipaux bénéficie d'un dispositif de contribution financière : il s'agit principalement des emballages, qui ne représentent que 15 % du gisement de déchets municipaux.

Par ailleurs, le dispositif financier actuel contribue principalement au financement de la part du gisement traité par recyclage, alors que la majorité de ce gisement relève d'autres filières d'élimination, qui restent principalement financées par les collectivités territoriales.

En dehors des emballages, des déchets d'équipements électriques et électroniques et des huiles, le traitement de plus des deux tiers des déchets ne reçoit aucune contribution financière des producteurs.

Parmi les gisements à considérer, on relève les déchets dangereux des ménages, les bio-déchets, les déchets du bricolage, les déchets d'ameublement, les journaux et magazines usagés, les fournitures de bureau, etc.

Dans une logique d'application du principe pollueur-payeur et d'incitation réelle à la réduction des déchets à la source, cet amendement de principe tend donc à généraliser le principe de la responsabilité du producteur de déchets.

Nous vous proposons ainsi que les producteurs, importateurs, distributeurs de tous produits de grande consommation mis sur le marché ou des éléments ou matériaux entrant dans leur fabrication prennent en charge la collecte, le traitement et l'élimination des déchets qui en proviennent, soit en mettant en place une filière de collecte spécifique permettant de capter la totalité du gisement dont ils sont à l'origine, soit en assurant une prise en charge totale du coût de la gestion de ces déchets par les collectivités locales. À défaut, tout producteur de déchet serait soumis, à compter de 2008, à la taxe générale sur les activités polluantes.

Cet amendement s'inscrit dans la logique de responsabilisation des producteurs de déchets, à laquelle nous sommes tous attachés.