Intervention de Jean-François Copé

Pour ne rien vous cacher, je suis plutôt défavorable à cet amendement, même si, comme vous tous, je suis attentif à tout ce qui peut être fait pour améliorer le traitement et la valorisation des déchets.

Tout d'abord, cet amendement ne respecte pas l'exigence constitutionnelle selon laquelle « la loi fixe les règles concernant l'assiette et le taux [...] des impositions de toutes natures ». C'est une première difficulté puisque, si je comprends bien, il faudrait demander à tous ceux qui vendent en France quelque produit que ce soit à destination des consommateurs de prendre en charge l'élimination des déchets correspondants. Vous conviendrez que le champ d'application d'une telle mesure serait très large !