Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 bis

Jean-François Copé, ministre délégué :

Quoi qu'il en soit, le système que vous proposez organise le transfert de la collecte vers le commerce et l'industrie, ce qui ne me paraît pas complètement crédible.

Votre amendement me laisse donc un peu sceptique et je crains qu'au-delà des intentions et des déclarations ce mécanisme n'ait aucune efficacité.

C'est la raison pour laquelle je propose aux auteurs de l'amendement de bien vouloir le retirer ; sinon, j'en demanderai le rejet.

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