Intervention de Philippe Marini

C'est bien une question de fond !

Il est assez logique de rechercher la responsabilité environnementale de ceux qui produisent des denrées de consommation dont les emballages sont souvent définis indépendamment de toute considération de résorption et de traitement ultérieur. Combien de produits sont emballés dans trois « carapaces » successives, plastique, carton, etc. ? Ce sont autant de matériaux qu'il faut ensuite séparer et recycler, alors qu'un tel conditionnement n'est nullement nécessaire pour le consommateur.

Il s'agit là d'une responsabilité globale qui doit être assumée par tous les acteurs économiques. Il n'y a aucune raison de la transférer complètement sur le contribuable ou sur le redevable local !

Monsieur le ministre, le président Arthuis a totalement raison d'évoquer le contexte de l'Organisation mondiale du commerce et le rôle que l'Union européenne peut jouer dans les négociations : nous devrions être beaucoup plus exigeants en termes de normes techniques, car c'est le devoir de l'Europe et de notre gouvernement dans les instances européennes.

Peut-être faudra-t-il, un jour, une épreuve de vérité pour parvenir à une autre gestion de nos échanges avec l'extérieur, une gestion où des normes techniques interviendraient, où des obstacles non tarifaires préserveraient mieux le droit de nos populations à vivre dans un environnement convenable et en progrès.

Les amendements qui ont été présentés participent de cette prise de conscience. Même s'ils ne sont pas susceptibles d'être adoptés dans l'immédiat, ils doivent être considérés comme étant représentatifs d'une exigence que beaucoup peuvent partager.

Quoi qu'il en soit, mieux vaut, en cet instant, retirer l'amendement n° II-369.