Intervention de François Marc

Je remercie M. le rapporteur général de reconnaître le bien-fondé de l'argumentation qui sous-tend cet amendement.

Au fond, tout le monde s'en rend bien compte, on dépense aujourd'hui plus de 6 milliards d'euros par an en France pour la gestion des déchets. C'est une somme considérable, dont plus des deux tiers sont pris en charge sans la moindre contribution des producteurs. Ce sont donc les contribuables locaux et les consommateurs qui paient.

On a évoqué, ces derniers temps, la responsabilisation nécessaire des acteurs politiques et économiques. Or notre préoccupation est bien de nous inscrire dans cette logique, et c'est précisément ce à quoi tend cet amendement ! Il vise en effet à mieux responsabiliser les acteurs, c'est-à-dire, en l'occurrence, les producteurs de déchets et les producteurs d'emballages. Il paraît tout de même logique, face à cette dépense de 6 milliards d'euros, de solliciter les producteurs et, à travers cette pénalisation financière, de tendre vers une diminution de la production de ces déchets.

Par conséquent, cet amendement a tout son sens et il doit être conservé en l'état, car sa présentation constitue un engagement de principe sur lequel il nous semble utile que le Sénat se prononce.

Nous sommes aujourd'hui le 12 décembre 2005. Or nous proposons que la mesure entre en application à partir de 2008. Cela nous laisse le temps nécessaire pour « border » juridiquement ce dispositif de taxation et réfléchir de façon approfondie à la mise en oeuvre de ce principe, qui nous paraît essentiel dans la société dans laquelle nous vivons aujourd'hui ! Pourquoi ne nous prononcerions-nous pas utilement aujourd'hui ?