Intervention de Michel Charasse

Finalement, tout le monde dit du bien de cet amendement n° II-369, mais il est urgent de ne pas le voter !

J'ai été sensible aux arguments du président de la commission des finances sur la discrimination et la concurrence car, mes chers collègues, ce sont de vrais arguments !

Cependant, l'OMC a des règles, et l'Union européenne a des règles. Elles concernent essentiellement la TVA, les droits d'accise et les droits de douane. Mais aucune disposition internationale ou européenne ne nous interdit d'imposer aux produits importés des taxes sanitaires, de sécurité ou d'ordre public !

Par conséquent, l'amendement répondrait au souci du président Arthuis s'il visait non pas uniquement les producteurs, mais également les importateurs, car il n'y aurait plus de discrimination.

Dans ces conditions, monsieur le président, on pourrait songer à sous-amender ou à rectifier l'amendement : ce sera sans doute l'objet d'un exercice prochain, et la commission mixte paritaire pourra le faire si l'amendement est adopté. Et, s'il ne l'était pas, je dois dire que je ne renoncerais pas à proposer à mes amis de le reprendre éventuellement dans le collectif, en le complétant pour que soient visés également les importateurs.