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Intervention de Marc Massion
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 bis
Marc Massion :Entendons-nous bien. Cet amendement, que nous soutenons bien évidemment, est un amendement d'incitation, il ne vise pas à créer une taxe à partir du 1er janvier 2006 : ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2008 que nous prendrons un certain nombre de mesures à l'encontre des producteurs qui n'auront pas respecté la réglementation.
