Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Enfin, le sceau de l'infamie républicaine est imposé aujourd'hui aux gens du voyage, ce qui est inacceptable : tous les trois mois, ils doivent se présenter au commissariat pour signaler leur présence. Et - je ne sais pas si vous le savez, mes chers collègues -, s'ils oublient, ils paient une forte amende, la peine pouvant même aller jusqu'à la détention. Aucun citoyen n'a jamais été traité de cette manière !

En outre, ils doivent payer une patente spéciale dès qu'ils s'installent dans une ville afin d'accéder aux services publics - eau, électricité - qui sont mis à leur disposition dans les aires d'accueil.

Bien qu'ils soient Français, comme je l'ai déjà indiqué, ils ont des difficultés pour exercer tous leurs droits, ne serait-ce que leur droit de vote.

On le sait, les gens du voyage vivent une citoyenneté de seconde zone. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter cet article 67 ter, qui a été adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale. J'en demanderai donc l'abrogation ou la modification par le biais de deux amendements, notamment parce que cette taxe d'habitation est déguisée sous forme de vignette, sans doute afin de s'exonérer des droits qu'elle pourrait, éventuellement, engendrer, ce qui n'est pas le cas.

Comparé à la taxe d'habitation d'un F 2 de 20 mètres carrés à 30 mètres carrés dans une HLM, le montant de la taxe que les gens du voyage devrait payer est exorbitant ! En effet, pour une famille « normale », possédant deux ou trois caravanes - si vous les connaissez si bien, vous devez savoir qu'ils ont une caravane pour la vie commune, une pour la chambre des parents et parfois une troisième pour la chambre des enfants -, le montant de cette taxe serait de l'ordre de 1 000 euros à 1 500 euros par an. C'est inacceptable, c'est monstrueux, parce que ce sont des personnes qui vivent souvent dans la précarité !

Mais, ce qui est encore plus intolérable, c'est cette manière de se conduire en « marchands de tapis » : alors que le montant de la taxe était initialement fixé à 75 euros par mètre carré, un amendement prévoit de le porter à 45 euros, un second à 25 euros. C'est complètement inacceptable, et ce le serait tout autant s'il ne s'agissait que de 5 euros : j'ai l'impression que l'on brade aux enchères nos principes d'égalité citoyenne !