Intervention de Marc Massion

Ce sujet est, nous le constatons, très sensible.

Lorsque nous avons préparé cet amendement, nous n'avions pas connaissance des négociations qui, semble-t-il, ont eu lieu depuis. Elles auraient donné lieu à un accord entre un parlementaire et certaines associations, accord dont l'amendement de la commission reprend les conclusions.

Cela dit, nous maintenons notre amendement de suppression de l'article, en dépit de ces prétendus accords.

Sans entrer dans le fond du débat, à savoir, notamment, le montant de la taxe due pour chaque mètre carré, nous voulons soulever la question de l'applicabilité de cette disposition.

Lorsque je lis, par exemple, que la déclaration doit être déposée au plus tard le 5 juin, ce n'est pas faire du mauvais humour que de dire que la circulation automobile risque d'être dense les 4 et 5 juin 2006... ou 2007 si l'entrée en vigueur du dispositif est reculée d'an an !

Il faut être un peu réaliste !

De même, si l'on considère ce que coûteront les différents contrôles auquel l'administration devra se livrer, il est probable que, pour les collectivités, la taxe aura un rendement négatif.