Intervention de Marc Massion

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 ter

Photo de Marc MassionMarc Massion :

Par ailleurs, si l'amendement de M. le rapporteur général est voté en l'état, je ne vois pas comment sera réparti entre les différentes collectivités le produit de cette taxe, étant donné que ces résidences, par nature mobiles, peuvent se trouver quinze jours à tel endroit, trois mois à tel autre, et inversement. Concrètement, j'ignore comment cette mesure pourra être appliquée !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion