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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 ter, amendement 271
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-271, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par cet article pour rétablir un article 233 dans le code général des impôts, remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. Denis Badré.
