Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 ter

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements affectant l'article 67 ter ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact