Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 ter

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Certes, ils vous ont rencontré, mais aucun accord n'a été trouvé, car ils ne veulent pas marchander. Ils demandent simplement être assujettis à une taxe d'habitation, comme les autres citoyens de ce pays. Ils veulent être considérés comme des citoyens à part entière, et pas comme des citoyens entièrement à part.

Par ailleurs, on pourrait avoir l'impression, avec la disposition qui nous est proposée, que le Gouvernement poursuit son mouvement de transfert de charges et se déleste de ses devoirs sur les collectivités territoriales. Mais on oublie que l'État verse déjà une aide aux communes à hauteur de 70 % pour l'installation des aires de stationnement !

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