Intervention de Thierry Foucaud

Je continue à penser que la concertation et la négociation sont nécessaires et que cette taxe n'est pas applicable. D'ailleurs, le ministre lui-même a indiqué que la mise en oeuvre de cette mesure serait reportée d'un an.

Nous sommes donc pour la suppression de cet article en l'état, et nous vous invitons à voter notre amendement n° II-8.