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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 ter, amendement 440
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° II-440 est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-8, II-166 et II-375 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain et citoyen.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
