Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 ter, amendement 303

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 56 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° II-303 rectifié.

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