Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, l'amendement de la commission des finances qui vient d'être adopté institue notamment une taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres. Cela veut-il dire qu'une caravane sera reconnue comme habitation principale légale, ouvrant des droits ?