Intervention de Gérard Longuet

Ces deux amendements peuvent sembler identiques. Il existe en réalité une petite distinction entre les deux, l'amendement n° II-333 étant un amendement de repli.

Essentiellement, monsieur le ministre, j'ai déposé ces deux amendements afin d'attirer votre attention sur la situation des activités soumises aux bénéfices non commerciaux - ou BNC - qui, au titre de la taxe professionnelle, sont assujetties selon un pourcentage du chiffre d'affaires TTC, ce dernier englobant donc la TVA facturée.

J'aimerais savoir quelles sont, monsieur le ministre, vos intentions au regard des bénéfices non commerciaux, et avoir la certitude que ces activités - professions libérales ou avocats exerçant au sein de petits cabinets notamment - puissent bénéficier, comme celles qui sont assujetties sur la base d'un pourcentage de la TVA, d'une modération de leur taxe professionnelle, cette dernière n'étant pas, pour ces activités soumises aux BNC, établie par référence à une valeur ajoutée puisque leur comptabilité non commerciale ne permet pas de dégager de valeur ajoutée.