Intervention de Philippe Marini

Cet amendement de nos collègues Jean Bizet et Jean-François Le Grand, sénateurs de la Manche, me semble nécessiter une réponse du Gouvernement.

Il s'agit de permettre aux EPCI, sur délibération concordante - vous le voyez, cher collègue Soulage, cette notion de délibération concordante revient de temps en temps - de ceux-ci et des communes membres, de percevoir à la place de ces dernières l'imposition forfaitaire sur les pylônes électriques.

Cette question est posée, monsieur le ministre, dans la perspective de la création dans le département de la Manche du futur réacteur EPR. Face à cette grande réalisation industrielle, on peut comprendre que ces sénateurs veuillent anticiper et soient attentifs aux éclaircissements que vous allez leur donner par l'intermédiaire du Journal officiel.