Intervention de Yves Fréville

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 sexies

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Nous changeons de sujet pour aborder la taxe sur l'électricité, cet amendement visant à apporter des précisions ou des modifications utiles.

Il était fait référence, à propos de la taxe sur l'électricité, aux communes dont la population agglomérée au chef-lieu est supérieure à 2 000 habitants. Or voilà belle lurette que l'INSEE ne la calcule plus ! On a donc supprimé cette référence, mais on a oublié de le faire dans le cas des communautés d'agglomération. Mon amendement vise donc à réparer cet oubli.

Par ailleurs, maintenant que le distributeur n'est plus unique et que les fournisseurs peuvent être variés, la taxe d'électricité doit pouvoir être prélevée auprès de ces différents fournisseurs. Restera évidemment le problème du contrôle, mais c'est une autre affaire.

Tel est le double objet de cet amendement, monsieur le président.

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