Intervention de Philippe Marini

Cet amendement très intéressant a pour objet de compléter utilement la réforme importante de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que nous avons adoptée ici même à l'occasion des débats budgétaires de la fin de l'année 2004.

Ainsi, l'amendement de M. Guené vise à offrir aux syndicats mixtes deux possibilités qui, jusqu'ici, n'existent que pour les communes et pour les EPCI : plafonner le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour tenir compte des valeurs locatives, d'une part, et prendre en compte la présence d'une installation de transfert ou de traitement des déchets pour moduler le taux, d'autre part.

Je me réjouis de cette initiative, qui complète et affine la réforme de l'an dernier. Ayant été, pour ma part, à l'origine, comme rapporteur du texte, de la prise en compte des installations de traitement des déchets, je me félicite tout particulièrement de voir la possibilité de moduler les taux que j'avais proposée l'an dernier étendue aux syndicats mixtes, et je remercie Charles Guené de cette opportune initiative.

Bien entendu, la commission a émis un avis très favorable sur cet amendement.