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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 67 septies, amendements 405 1999
Philippe Marini, rapporteur général :Je suis malheureusement un peu moins enthousiaste que notre collègue Bruno Sido ou que je ne l'étais pour les amendements précédents de Charles Guené et d'Yves Fréville.
L'adoption de l'amendement n° II-405 reviendrait à contrarier des principes essentiels posés dans la loi de 1999, qui portait sur l'intercommunalité, et représenterait un important pas en arrière.
Ce serait en effet faire perdurer ad vitam aeternam le régime transitoire, c'est-à-dire se refuser à renforcer et à approfondir l'intercommunalité. Je ne crois donc pas que cet amendement doive être voté.
À l'inverse, les situations éventuellement difficiles ou contradictoires qui peuvent exister ici ou là justifient que l'on prolonge la période transitoire, mais en faisant en sorte que le transitoire reste transitoire. C'est l'objet de l'amendement n° II-411 qui va être présenté dans un instant et sur lequel, je l'indique par avance, la commission a émis un avis favorable.
