Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Sido, votre amendement est très intéressant et soulève un problème réel que chacun de nous a pu observer dans un certain nombre d'intercommunalités.

Je rappelle que l'année dernière, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2005 et du projet de loi de finances rectificative pour 2004, avaient déjà été adoptées des dérogations aux principes de la loi Chevènement, conformément aux recommandations formulées par un groupe de travail dont j'avais vivement encouragé la mise en place : il me semblait en effet que ce sujet, fort difficile, méritait qu'un accord se dégage.

Avaient donc été acceptées certaines dérogations liées aux problèmes spécifiques des intercommunalités les plus intégrées. La dérogation que vous proposez aujourd'hui, monsieur Sido, sort quelque peu de cette logique puisque, si je comprends bien, elle s'appliquerait à toutes les collectivités sans qu'il soit besoin qu'elles se soient engagées dans une démarche d'intercommunalité. Elle me semble donc aller un petit peu plus loin que ce que l'on pourrait souhaiter, d'autant que nombre de collectivités se sont mises en conformité avec la loi Chevènement : elles pourraient, sinon mal percevoir votre démarche, du moins s'interroger sur son sens.

Dans le même temps, il est effectivement nécessaire de prendre en compte certaines réalités locales, je suis bien placé pour en être conscient. Comme vient de le faire M. le rapporteur général, je vous proposerais donc volontiers, monsieur le sénateur, à titre de compromis, de retirer votre amendement au bénéfice de celui que va présenter M. Guené dans un instant et qui porte le numéro II-411, car il me semble de nature à apporter un début de réponse à vos inquiétudes.