Intervention de Michel Charasse

Pour ma part, je suis très favorable à l'amendement de M. Sido. Il n'est pas incompatible, monsieur le ministre, avec l'amendement suivant.

Je citerai un cas que je connais bien : le syndicat de communes dont je fais partie n'a, pour le moment, rien institué du tout. Donc, chaque commune fait comme elle veut. Comment peut-on sortir de cette situation ? Je l'ignore !