Intervention de Michel Charasse

Ce n'est pas moi ! Les communes ne sont pas d'accord entre elles, parce que toute modification du financement entraîne d'énormes transferts de charges dans les communes qui, à ma connaissance, ne sont jamais financés par l'État : conseilleur n'est pas payeur ! Par conséquent, les communes en restent là.

Si le préfet saisit le tribunal administratif pour faire annuler la taxe ou la redevance dans les communes qui pratiquent l'une ou l'autre, le tribunal pourra évidemment les annuler. Mais, dans ce cas, les budgets communaux paieront, et chacun continuera à agir comme il l'entendra : car le préfet n'a pas le pouvoir d'instituer la taxe ou la redevance à la place des conseils municipaux pour l'ensemble du syndicat.

L'amendement défendu par M. Sido a donc l'avantage d'apporter une grande souplesse, notamment au sein de petits syndicats, face à des situations de complet blocage qui sont manifestement incompatibles avec les prescriptions de la loi Chevènement.

Il me semble donc nécessaire de laisser le soin à ces communes de financer la collecte des ordures comme elles l'entendent. C'est la meilleure solution et cela s'appelle la liberté locale.

De ce point de vue, l'amendement de M. Sido permettrait de régler un certain nombre de situations comme celle dont je viens de parler, que l'on fait semblant de ne pas voir, mais qui existent. Ces situations sont totalement indépendantes des prorogations, des périodes transitoires, etc., à moins que le législateur ne donne aux préfets le droit de délibérer à la place des communes, ce qui serait tout à fait dans l'esprit démocratique de l'intercommunalité !