Intervention de Yves Fréville

J'aimerais faire une remarque générale sur les questions de taxe d'enlèvement d'ordures ménagères et de redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Il faudra bien que nous réfléchissions un jour aux conséquences de l'article de la loi Chevènement permettant d'incorporer la TEOM et la REOM dans le CIF, article dont, comme vous mes chers collègues, j'ai voté l'adoption en croyant bien faire. Il est à l'origine du problème.

On a recherché une optimisation fiscale, mais en s'en remettant à des structures intercommunales parfois vides.