Intervention de Yves Fréville

On s'est engagé dans cette voie et depuis, comme l'a montré M. Sido, on se heurte à des difficultés. Ce dispositif va à l'encontre du principe de subsidiarité.

Je ne prends pas partie, monsieur Charasse - il ne s'agit pas de savoir si l'on parle d'EPCI à fiscalité propre ou de syndicat intercommunal à vocation unique - mais dans une structure intercommunale, nous n'arrivons pas à régler le problème : certaines petites communes ont une préférence pour la REOM ; les communes importantes préfèrent la TEOM.