Intervention de Yves Fréville

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 67 septies

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Il y avait deux solutions. On pouvait démolir ces composantes essentielles du CIF que sont la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. On a pris l'autre voie, qui nous amène à déposer quantité d'amendements et à construire un monument législatif pour tenter de résoudre le problème.

Il faudra un jour trancher cette difficulté, et ce ne sera possible qu'en revoyant le CIF.

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