Intervention de Bruno Sido

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 septies

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Le délai demandé sera-t-il suffisant pour que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques soit publiée au Journal officiel ?

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