Intervention de Michel Charasse

Si, nous pouvons les avoir si nous les demandons ! Nous disposons d'un état non nominatif, mais si nous les demandons, nous pouvons connaître les noms, dont nous pouvons avoir besoin en particulier pour les interventions en matière d'aide sociale.

Je propose donc que, dans chaque commune, les élus soient informés de la liste des contribuables qui bénéficient d'un remboursement au titre du « bouclier fiscal » pour que l'on sache à qui va le prélèvement qui sera opéré sur la dotation globale de fonctionnement au titre des impôts levés dans la commune.