Intervention de Philippe Marini

Sur cet article bienvenu qui va dans le sens de la transparence, nous avons à examiner un amendement et un sous-amendement.

L'amendement du groupe centriste, présenté par Jean-Jacques Jégou, vise à compléter le champ des informations transmises aux collectivités territoriales et à leurs groupements par l'administration fiscale.

Il convient d'abord de rappeler que le dispositif adopté par l'Assemblée nationale inclut les exonérations, compensations et dégrèvements d'impôts locaux dont ont bénéficié les contribuables des collectivités territoriales.

Par ailleurs, l'amendement concerne le plafonnement des bases de taxe professionnelle, plus précisément « le montant des bases nettes et des bases plafonnées, assorti d'une simulation des variations à la hausse et à la baisse du taux d'imposition et de leurs conséquences sur le plafonnement des bases et son coût pour la collectivité concernée ».

Dans un premier temps, on pourrait être tenté de considérer que cette disposition va encore plus loin dans le sens de la transparence et, la transparence étant à présent notre maîtresse à tous