Intervention de Philippe Marini

Monsieur Charasse, j'éprouvais une première crainte ; elle est partiellement levée par la rectification à laquelle vous venez de procéder !

Il s'agit donc des personnes qui atteignent le plafond parce que la taxe foncière ou la taxe d'habitation sur leur résidence principale les conduit à franchir la barre des 60 %.

Sans doute est-ce un dispositif un peu complexe et, encore une fois, il appartiendra à M. le ministre de nous apporter des précisions à cet égard, mais la proposition de M. Charasse a au moins le mérite de nous amener à nous demander très concrètement comment jouera la clause de restitution aux intéressés et quelle est l'information dont les collectivités locales peuvent, à bon droit, réclamer l'utilisation.

Monsieur le ministre, sur tous ces sujets, la commission serait heureuse de vous entendre.