Intervention de Jean-François Copé

Je voudrais d'abord dire à M. Jégou que nous partageons bien le même objectif.

Ce n'est certainement pas moi, qui suis en charge de la réforme de l'État et qui ai lancé une vague d'audits pour mieux comprendre ce qui marche et ce qui ne marche pas, qui vous dirai ne pas être favorable à la transparence. Je le suis naturellement, mais ce qui compte, c'est que la transparence soit efficace et corresponde bien à l'objectif recherché.

La mission de l'État est, comme la loi le prévoit, d'assurer la transmission des bases donnant lieu à prélèvement aux collectivités avant le vote des budgets. Il ne se dérobera pas, monsieur Jégou, à cet engagement.

En revanche, vous êtes tous ici bien placés pour le savoir, les taux relèvent non pas de l'État, mais du vote des communes, des départements et des régions. Il est donc très difficile de demander à l'État de faire des simulations sur des variations de taux, d'abord parce que cela donnerait lieu à des erreurs...