Intervention de Jean-François Copé

À l'évidence, monsieur Jégou, cela donnerait lieu à des erreurs d'interprétation et compliquerait la tâche de l'administration fiscale, alors même que la collectivité a toute faculté, connaissant son taux et ses bases, de faire sa propre simulation.

Je pourrais comprendre que, au cas par cas, les services du préfet ou du sous-préfet aident une collectivité vraiment démunie à effectuer ce type de calcul, mais, en tant que patron de mon administration, je ne peux vous cacher que, même si je comprends votre objectif, vous proposez un système trop lourd à mettre en place.

L'État, je le répète, s'est engagé à donner les bases, et il les donnera.

En ce qui concerne maintenant le sous-amendement, je n'y suis pas favorable, monsieur Charasse, mais je retiens l'exigence qui est la vôtre quant à la nécessité d'examiner cette année les modalités de la mise en oeuvre du plafonnement de 60 %, question dont, vous vous en doutez, je vais m'occuper beaucoup !

Simplement, j'ai des réserves de principe sur la transmission de listes nominatives de contribuables aux collectivités locales, même si j'ai bien compris qu'il s'agirait des taxes locales et non pas des taxes d'État.

Ce qui intéresse le maire ou ses adjoints, c'est non pas de savoir si c'est le voisin d'en face ou celui d'à côté qui atteint ou non le plafond, mais de s'assurer que l'État va bien refacturer à la commune ce qu'il doit lui refacturer, notamment au titre de la disposition prévoyant que si le franchissement du seuil est lié à une augmentation d'un impôt de l'État la prise en charge sera assurée par ce dernier. Quant au contribuable, ce qui l'intéresse, c'est bien sûr de savoir combien l'État va facturer.

Le passage intermédiaire de la communication d'une liste nominative me pose, je vous le dis très franchement, des problèmes, au regard notamment de la confidentialité de l'information, sujet dont nous pourrions débattre à l'infini.

L'important, je le répète, est que les collectivités puissent savoir si le plafonnement leur sera ou non refacturé et que chacun soit informé de sa situation personnelle, mais je ne suis pas favorable à la diffusion de listes de noms qui n'apporteront somme toute pas grand-chose aux collectivités compte tenu de ce que je viens de dire.

C'est la raison pour laquelle j'apprécierais que M. Jégou accepte de retirer son amendement, et je ne vous cache pas, monsieur Charasse, que je serais sensible à ce que vous fassiez de même pour votre sous-amendement.