Intervention de Philippe Marini

Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 octies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

J'ai entendu avec grand intérêt les explications du ministre, et, même si les intentions de Michel Charasse sont assurément tout à fait pures, il n'en reste pas moins que, dans certaines communes, la communication de ces informations nominatives pourrait éventuellement faire l'objet d'une exploitation moins pure et alimenter le débat local.

La commission émet donc un avis défavorable.

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