Intervention de Michel Charasse

On peut sans doute se mettre d'accord très facilement sans aller jusqu'à voter un texte. Monsieur le ministre, pour être vous-même maire ou l'être redevenu récemment - bienvenue au club ! - vous connaissez les documents que nous recevons tous les ans de l'administration fiscale.

Elle nous adresse tous les ans, en dehors des bases d'imposition, un état récapitulatif des exonérations en matière d'impôts locaux, non nominatif, certes, des dégrèvements accordés à des titres divers. Bref, nous avons des renseignements très complets.

Or, mon souci dans cette affaire - et je pense que le Sénat et M. le rapporteur général vont me comprendre - c'est qu'il s'agit d'opérations de dégrèvements qui portent directement sur les ressources de la commune. Par conséquent, la commune reçoit cet état non nominatif, étant entendu qu'elle peut toujours obtenir les noms si elle les demande, notamment parce qu'elle peut en avoir besoin pour traiter des demandes d'aide sociale.

Mais au cas particulier, monsieur le rapporteur général, dès lors qu'il a été décidé que la restitution au titre du « bouclier fiscal » se ferait par un prélèvement sur la DGF, c'est la commune qui peut être le fait générateur, si on peut dire, indirectement, et cela doit apparaître sur nos états.

Donc, je souhaiterais, au moins, à défaut d'avoir la liste nominative, connaître le nombre des contribuables ayant bénéficié du « bouclier fiscal » dans la collectivité au titre des impôts locaux - c'est la seule chose qui m'intéresse - et le montant correspondant prélevé sur la DGF. On ne peut pas accepter que ce soit le seul renseignement que nous n'aurions pas sur nos propres impôts locaux.

Si le ministre se dit tout à fait prêt à faire compléter l'état en ce sens, d'autant plus qu'il a jusqu'en 2007 pour le faire, je n'y vois pas d'inconvénient, mais qu'au moins nous ayons un minimum d'éléments pour savoir si les impôts directs locaux des ménages, c'est-à-dire taxe d'habitation et taxe foncière bâtie, font particulièrement l'objet dans notre commune, éventuellement à cause des taux que nous avons votés, d'un prélèvement, même s'il s'effectue sur la DGF parce que, là, c'est tout le monde qui paie . J'espère que je me fais bien comprendre...