Intervention de Yves Fréville

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre sur la transmission des bases. Je voudrais signaler une véritable difficulté que nous allons avoir à surmonter.

Selon les règles de liaison entre les taux dans les EPCI à taxe professionnelle unique, le taux de la taxe professionnelle de 2007, puisque c'est de cette année qu'il s'agit, dépendra des décisions prises par les communes membres en 2006. Les possibilités d'accroître ou de réduire la taxe professionnelle en 2007 dépendent donc des décisions prises lors du vote des taux de taxe d'habitation dans les communes en 2006.

Si on est sage, on ne fait rien ! C'est, je pense, la meilleure solution, celle que préconise le président Jean Arthuis. Il y a des gens hardis - je ne veux pas utiliser les termes « vicieux » ou « vertueux » - qui risqueraient de se lancer dans une augmentation préventive du taux de taxe d'habitation.

Je me demande, monsieur le ministre, si les résultats des simulations que nous avons eus à titre tout à fait indicatif, qui donnent un aperçu - et ce n'est pas plus qu'un aperçu ! - de la part des bases plafonnées dans chaque collectivité ne devraient pas être transmises d'une certaine manière - je sais très bien que, les uns et les autres, nous pouvons le faire - aux communes pour que l'on ne gonfle pas indûment la proportion des bases plafonnées, ce qui aboutirait à des décisions allant à l'encontre de ce que nous souhaitons, c'est-à-dire la modération de la pression fiscale.