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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 12 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 67 duodecies
Le souhait de M. Censi à l'Assemblée nationale était d'élargir le champ de l'abattement pour travaux hôteliers sur le produit brut des jeux qui est ouvert aux sociétés casinotières.
Après expertise, il semble qu'en l'état le dispositif n'est pas satisfaisant. Je vous propose de travailler ensemble d'ici à l'examen du collectif budgétaire à l'identification de la meilleure solution technique.
Nous avons en effet un rendez-vous important dans le collectif au titre des casinos. En application du protocole sur la promotion du jeu responsable, signé le 30 novembre dernier par le Gouvernement et les sociétés de casino, une vérification à l'entrée des salles de jeu sera effective au plus tard au 1er novembre 2006. L'enjeu est, bien entendu, de mieux lutter contre les phénomènes de jeu addictifs.
Nous pourrons, à cette occasion, trouver une solution au problème soulevé par M. Censi.
Je vous propose donc, à ce stade, un rejet technique de l'article.
