Intervention de Philippe Marini

Je comprends parfaitement que M. le ministre nous convie à approfondir cette question dans les jours qui viennent, c'est-à-dire d'ici au collectif budgétaire.

Afin d'évaluer et de mieux traiter l'ensemble de cette matière, mieux vaut effectivement rejeter aujourd'hui l'article 67 pour éviter tout problème de coordination avec le collectif budgétaire.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, la commission vous convie à suivre l'avis du Gouvernement et à voter contre cet article.