Intervention de Philippe Marini

Il convient de considérer cet amendement comme un amendement d'appel qui soulève un vrai problème. En effet, le coût de la réassurance entrave le développement de l'assurance récolte, alors même que le projet de loi d'orientation agricole prévoit d'étendre progressivement l'assurance récolte multirisques individuelle à l'ensemble des exploitations agricoles.

Il existe donc une certaine contradiction entre les intentions - j'allais dire les bonnes intentions - qui figurent dans la loi d'orientation agricole et la réalité du marché de l'assurance et de la réassurance.

Or, mon cher collègue, la mesure que vous proposez au travers de cet amendement risquerait d'être très coûteuse si l'on se réfère au régime relatif aux catastrophes naturelles : si l'on devait en transposer le fonctionnement, cela représenterait plusieurs milliards d'euros.

Cela étant, il est vrai que les dispositifs de réassurance existant à l'étranger, notamment aux Etats-Unis ou en Espagne, peuvent nous servir de guide pour mener une réflexion dans ce domaine.

Ainsi, le dispositif de réassurance envisagé pourrait être considéré comme temporaire dans l'attente de la montée en puissance de l'assurance récolte.

En conséquence, monsieur le ministre, il serait utile que vous puissiez faire un point d'étape sur cette question, au demeurant fondamentale. Je suis sûr que notre collègue Daniel Soulage comme tous les sénateurs intéressés par ce dossier seraient heureux de participer avec vos services à un groupe de travail qui permettrait de mieux analyser cette question et d'élaborer des solutions pour l'avenir.

Si tel était le cas, M. Soulage accepterait certainement de retirer cet amendement.